[Réglementation] Publié le 13/08/2025

Comprendre les acteurs d'Internet - ICANN, AFNIC, OVH

72 % des internautes déclarent vérifier l’origine d’un site avant d’y faire un achat. Qui décide donc qu’un nom de domaine existe ou cesse d’exister, et qui peut “couper” un site en quelques heures ? Voyons ensemble qui sont les vrais acteurs de l’Internet et comment leurs décisions impactent votre site.

Chez Agora Studio, nous aidons des entreprises de la Loire et de toute la France à comprendre ces mécanismes pour sécuriser leur présence en ligne. Nous vous donnons ici une carte claire - sans jargon inutile - afin que vous sachiez à qui vous adresser et quels risques anticiper.

Les acteurs centraux et leur rôle

ICANN - le coordinateur des noms et adresses

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a été créée en 1998. Son rôle : coordonner le système des noms de domaine (TLDs comme .com, .net, .fr) et une partie de l’adressage IP. Attention - ce n’est pas un gouvernement : c’est une organisation à statut particulier qui, historiquement, reste liée à la justice californienne. C’est cette situation qui alimente les débats internationaux sur la gouvernance d’Internet.

Chez Agora Studio, nous expliquons toujours à nos clients que l’ICANN ne “gère” pas les sites au quotidien - elle fixe des règles et délègue. C’est fondamental pour comprendre qui peut agir rapidement sur un domaine.

Registries - qui tient la base officielle

Les registries sont les organismes en charge d’une extension précise. Exemple :

• Verisign : gestion du .com
• AFNIC : gestion du .fr (association française)
• EURid : gestion du .eu

Chaque registry conserve la base officielle des noms pour son TLD et applique des règles d’enregistrement. Une injonction adressée à une registry peut avoir des effets rapides sur tous les noms d’un TLD donné.

Tableau 1 - Rôle simplifié des acteurs centraux

Registrars, hébergeurs et la différence essentielle

Registrars - la porte d’entrée pour acheter un nom

Les registrars (Gandi, OVH, etc.) vendent des noms de domaine au public et mettent à jour les enregistrements DNS auprès des registries. Ils sont votre interlocuteur au quotidien : renouvellement, transfert, paramètres DNS.

• Exemple concret : un transfert de domaine ou une modification WHOIS se fait via le registrar.
• Petit bémol : certains registrars combinent les services - ils vendent le domaine et hébergent le site, ce qui peut rendre les recours plus complexes si un litige survient.

Hébergeurs - où loge votre site

Les hébergeurs fournissent les serveurs, le stockage et le réseau nécessaires pour rendre votre site accessible. OVH est un bon exemple d’acteur français proposant à la fois hébergement et services de registrar.

• Point pratique : vous avez perdu l’accès FTP ? Votre hébergeur est la première personne à contacter.
• Limitation : un hébergeur peut suspendre un service sur décision judiciaire ou pour violation de ses conditions générales.

Tableau 2 - Registrar vs Hébergeur : comparatif rapide

Opérateurs Télécoms et FAI : l’accès au réseau

Les opérateurs et FAI (Orange, SFR, Free) assurent le transport des données. Ils ne décident pas des noms de domaine, mais ils peuvent filtrer ou bloquer l’accès à des IPs ou des domaines sur ordre d’une autorité compétente. C’est l’une des raisons pour lesquelles un site peut sembler “disparu” pour certains internautes mais accessible pour d’autres.

Pourquoi est-ce important pour vous ? Parce que bloquer l’accès est parfois plus simple à mettre en place localement que d’effacer un domaine à la source.

Le W3C : standardiser sans pouvoir judiciaire

Le W3C (World Wide Web Consortium) définit les standards techniques du Web - HTML, CSS, SVG, et bien d’autres. Son pouvoir est d’influence technique : il oriente les bonnes pratiques, l’accessibilité et la compatibilité, mais il n’a pas d’autorité judiciaire. Si votre site suit les recommandations W3C, il est plus robuste et accessible - mais le W3C ne peut pas “fermer” un site.

Quand un site est retiré : mécanismes et exemples

Comment une suppression peut survenir ?

Plusieurs chemins mènent à la disparition d’un site :

1. Une décision de justice visant le propriétaire du site - l’hébergeur peut être sommé de retirer le contenu.
2. Une injonction adressée à un registry - par ex. demander la suspension d’un nom .com.
3. Des mesures techniques chez l’hébergeur ou le registrar (suspension administrative pour violation des CGU).
4. Un blocage opéré par des FAI sur instruction des autorités.

Exemples célèbres (rappel)

• Megaupload : une action judiciaire ayant conduit à la fermeture rapide du site - démontrant l’efficacité des mesures quand plusieurs leviers sont actionnés.
• Rojadirecta : affaire où des juridictions différentes sont entrées en conflit sur la légitimité des fermetures.

Ces cas montrent une réalité simple : chaque acteur agit dans le cadre de sa compétence, mais un effet combiné peut rendre un site inaccessible très rapidement.

Limitation et nuance

Petit bémol toutefois : la rapidité d’action n’implique pas toujours une légitimité internationale. Une décision prise dans un pays peut être contestée ailleurs. La gouvernance d’Internet reste un espace juridique et politique complexe - et c’est là qu’interviennent les débats autour de l’ICANN et de son lien avec la justice américaine.

Que faire pour protéger votre site - checklist pratique

Découvrez quelques mesures concrètes pour réduire les risques et garder le contrôle :

1. Choisir un registrar fiable et distinct de l’hébergeur
   • Explication : séparer le registrar et l’hébergeur réduit le risque d’une suspension “tout-en-un”.
2. Conserver des sauvegardes hors site (au minimum 3 copies, 2 médias, 1 hors ligne)
   • Explication : en cas de purge ou d’attaque, restauration rapide.
3. Documenter la propriété et les contacts légaux
   • Explication : avoir des preuves claires accélère les recours.
4. Utiliser le HTTPS et les bonnes pratiques W3C
   • Explication : renforce la confiance des visiteurs et la résilience technique.
5. Mettre en place une stratégie de migration (plan B)
   • Explication : possibilité de redeployer sur un autre hébergeur et rediriger un nouveau domaine.

Tableau - Qui contacter selon le problème

Questions fréquentes - réponses courtes

Qui a le pouvoir le plus direct sur un nom de domaine ?

Le registry détient la base technique et peut acter des suspensions si une injonction le lui demande.

L’ICANN peut-elle supprimer un site seule ?

Non - l’ICANN coordonne, mais n’intervient pas directement pour fermer des sites au quotidien.

Un site français peut-il être fermé par une décision américaine ?

Oui, si la chaine d’intervention (registry, registrars, infrastructures) passe par des acteurs soumis à la juridiction américaine. C’est un des points sensibles de gouvernance.

Conclusion - que retenir et comment agir

Vous l’avez vu : Internet repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires - ICANN, registries, registrars, hébergeurs et opérateurs. Chacun a un rôle précis, et une action concertée ou judiciaire peut rendre un site inaccessible rapidement. Chez Agora Studio, nous aidons nos clients à Montbrison et dans la Loire à anticiper ces risques, à structurer leur propriété de noms de domaine et à mettre en place des plans de secours.

Vous voulez sécuriser votre nom de domaine, séparer registrar et hébergement, ou préparer un plan de reprise après incident ? Contactez-nous - nous vous accompagnons pas à pas pour que votre présence en ligne reste fiable et durable.

Chez Agora Studio, nous croyons qu’on peut allier performance, sécurité et simplicité - même quand les enjeux juridiques dépassent le simple “hébergement”.